Marché public attribué
Publié le : mardi 20 septembre 2016
Objet : Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Procédure : MAPA - Nombre de lot(s) : 1
Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 21 octobre 2016 à 12:00
Résultat d'attribution :
Lot n° 1
450000.00 € H.T. - Marché signé le 8/12/2016.Attributaire :
Total de la commande publique n° 5007 : 450000 € H.T.
Description du marché :
Désignation : Fournitures scolaires, VILLE DE PORTES LES VALENCE; PLACE DE LA REPUBLIQUE - BP 1 - 26800 PORTES LES VALENCE
Siganture du marché avec un montant minimum annuel de 150 000 € ht et avec un montant maximum annuel de 450 000 € ht sur 4 ans (voir résultat d'attribution en haut de page)
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet de l'accord-cadre :
travaux d'entretien et d'aménagement de voirie - travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui
L'avis concerne un accord-cadre.
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d'accord-cadre de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution : sur toute la commune
Code NUTS : 751A
Conformément à l'article par 6 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Le montant global estimé est de 1 800 000.00 euros HT
Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 150 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 450 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 150 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 450 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 150 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 450 000.00 euros HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 150 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 450 000.00 euros HT.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année(s) .Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant de l'accord-cadre est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant de l'accord-cadre.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacité technique et professionnelle : Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Titres d'études et professionnels exigées du personnel d'encadrement
Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
3. Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 20 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2016-005
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2016
Date limite de réception des offres : 21/10/2016 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement administratif.
Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou emprunt.
Avis périodique :
Il s'agit d'un accord-cadre périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 4 ans
Informations sur les reconductions : reconduction à partir du début de l'annéeForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble n2 place Verdun - 38000 Grenoble
Tél: 04.76.42.90.00
Fax : 04.76.42.22.69
Service pour renseignements sur recours : Greffe du Tribunal Admininistratif, 2 place Verdun - 38000 Grenoble
Tél: 04.76.42.90.00
fax : 04.76.42.22.69
Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.aws-achat.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : http://www.aws-achat.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pour les renseignements d'ordre administratif : MARCHES PUBLICS - Adresse : BP 1, Place de la République, 26800 PORTES LES VALENCE
Tél : 04.75.57.95.53 pour les renseignements d'ordre technique :
SERVICES TECHNIQUES - Adresse : BP 1, Place de la République - 26800 PORTES LES VALENCE - Tél : 04.75.57.95.20
Adresse de remise des offres : Mairie Correspondant : Services Techniques 1er étage, Adresse : BP 1, Place de la République - 26800 PORTES LES VALENCE
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 (heures d'ouverture au public)
Documents à télécharger sur le site : aws-achat.fr